フランスにおける契約の相対性原則をめぐって

概要

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En France, on avait dit que le principe de la relativite des conventions est une maitresse du droit des obligations depuis l'age de Rome rappele res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest. L'article 1165 C. C. en dispose. M. Weill ecrivit, "le code civil assigne a chaque individu un cercle d'activite dans lequel il peut se mouvoir librement, les diverse spheres juridiques se touchent, mais ne se coupent pas, sinon il y aurait une atteinte a la liberte humaine" Mais, I'evolution economique, specialement depuis XIX siecle ne permaittait pas le principe demeure comme verite evidente. Au debut de XX sciecle, M. Savatier critiquait que il ne restait plus qu'un ≪pretendu principe≫. Un demi-siecle plus tard, il nous semble que le principe demeure, en depit d'attaques repetees, indispensable au droit des obligations. Mon article a pour but de verifier la signification de la controverse autour du principe, le fondement de celui-ci consiste en l'autonmie de la volonte qui constitue la base du droit contractuel. Ma methode est la suivante; Introduction. I. Jusqu'a l'etablissement del'article 1165 C. C. (1) Le principe dans le droit romain (2) Le principe dans l'ancien droit en France II. Le courant des controverses autour du principe (1) Le contrat comme le fait social et le principe (2) La volonte et le principe
関西学院大学の論文
1987-06-30