<資料>ベルギー仲裁院に関する諸法令
スポンサーリンク
概要
- 論文の詳細を見る
SOMMAIRE 1. Constitution belge de 1831 revisee en 1980-1983 (extrait) 2. Loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la competence et la fonctionnement de la Cour d'arbitrage 3. Loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrets d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage 4. Les autres textes sur La Cour d'arbitrage 5. Liste des membres de la Cour d'arbitrage
- 関西学院大学の論文
- 1987-03-20
著者
関連論文
- ベルギー仲裁院
- ベルギーの個人データ処理に関する私生活保護について
- ベルギー仲裁院に関する諸法令
- ベルギーの国家改革と仲裁院の創設
- 「欧州における憲法裁判機関による基本権の保障」
- フランス憲法院に関する諸法令(試訳)
- フランス憲法院の性格