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L'auteur preconise aux lecteurs de lire d'abord son article precedent "La Reforme de l'Etat belge et la Creation de la Cour d'arbitrage" dans The Journal of LAW & POLITICS, vol. 37,n° 3,septembre 1986,pp. 37 a 72. Dans cet article, l'auteur indique la raison d'etre de la Cour d'arbitrage, analise la jurisprudence et la doctrine sur le controle de la constitutionnalite des lois depuis 1831 et poursuit les processus parvenant a la Cour d'arbitrage. Dans present article, l'auteur explique la fonction, la competence et le fonctionnement de la Cour en se fondant sur des documents exhaustifs qu'il a ramasse en Belgique. Et il definit cette Cour comme "une Cour constitutionnelle specialisee". Enfin l'auteur fait remarquer aux lecteurs qu'il reste encore quelques problemes, c'est-a-dire la soi-disante fonction creatrice du droit de la Cour et l'unification des interpretations de la Constitution. Ne a Kudamatsu en 1953,Kazumasa TAKESUE est maitre en droit et licencie en droit de l'Universite Kwansei Gakuin. Il a ete boursier du Gouvernement belge de 1984 a 1986. Pendant ce temps, il a etudie le droit constitutionnel belge aupres de Professeur Robert SENELLE de la Faculte de Droit de l'Universite de Gand. Il exerce actuellement les fonctions de chercheur post-doctoral a l'Universite Kwansei Gakuin. SOMMAIRE Avant-propos par Robert SENELLE, Professeur a l'Universite de Gand Chapitre preliminaire Introduction et plan du chapitre Observation prealable Chapitre 1 Les recours en annulation Section 1 La definition Section 2 Les autorites et personnes pouvant saisir la Cour 1) Les principes 2) L'interet a agir Section 3 Les delais de recours 1) Les principes 2) La reouverture du delai 3) La reduction du delai Section 4 Les objets de recours 1) Les actes susceptibles de recours 2) Les actes non susceptibles de recours Section 5 Les effets de la saisine 1) L'etendue de droit de soulever d'office les moyens d'ordre public 2) La suspension d'exection de la loi ou du decret Section 6 Les effets des arrets 1) Les arrets d'annulation 2) L'autorite des arrets d'annulation Chapitre 7 Les questions prejudicielles Section 1 La definition Section 2 Les organes habilitees a saisir la Cour Section 3 Les conditions des saisines 1) La saisine obligatoire 2) La saisine d'office Section 4 Les delais de recours Section 5 Les objets des questions prejudicielles-conflits de normes sans exces de competence- Section 6 Les effets des questions prejudicielles 1) Les recours contre les decisions de renvoi 2) Les effets suspensifs des questions prejudicielles Section 7 Les effets des arrets rendus sur les questions prejudicielles Chapitre 3 La composition et le fonctionnement de la Cour Section 1 La composition 1) Les juges 2) Les presidents 3) Les referendaires, les grefiers et le personnel administratif Section 2 Le fonctionnement 1) "chambre"-le systeme de la rotation- 2) Les autres principes du fonctionnement 3) La seance pleniere 4) Les problemes surgis sur le fonctionnement apres l'ouverture de la Cour Chapitre 4 La procedure devant la Cour Section 1 La mise au role, la publication et la communication des recours et des questions prejudicielles Section 2 L'instruction 1) La mission des rapporteurs 2) L'instruction par la Cour Section 3 L'audience Section 4 Les arrets Section 5 Les autres procedures-incidents- Conclusion Section 1 Le caractere juridictionnel de la Cour Section 2 Les problemes a regler
1987-03-20

著者

武居一正
福岡大学

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