<論説>フランス憲法院の性格

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Le tradition constitutionnelle francaise, tout en affirmant le principe de la supematie de la Constitution, consacrait en fait, en l'absence de tout controle de la constitutionnalite, la souverainete parlementaire. Mais le Conseil constitutionnel a renverse cette tradition en soumettant la loi a l'ordre constitutionnel et en integrant a celui-ci l'ensemble des droits de l'homme. Dans l'esprit des constituants, la creation du Conseil avait pour but de subordonner la loi, c'est-a-dire la decision du Parlement, a la regle superieure edictee par la Constitution. Mais depuis la decision du 16 juillet 1971 : Liberte d'association, le Conseil a commence a assurer la protection des droits de l'homme. Apres l'elargissement du droit de la saisine (1974), les nouvelles lois soupconnees d'etre inconstitutionnelles ne peuvent guere echapper au controle de la constitutionnalite a cause de la lutte serree de la vie politique francaise. L'importance du Conseil va donc croissante. Toutefois il existe de vives controverses doctrinales sur le caractere juridictionnel du Conseil. L'article 62 alinea 2 permet les decisions du Conssil d'avoir une autorite absolue de chose jugee. Mais l'autorite des decisions doit se varier suivant la qualification du Conseil, organe politique ou juridiction, puisque la difference non negligeable de la fonction se produit selon que le Conseil agit ouvertement en organe politique ou qu'il se limite en tant que juridiction. Sur le plan politique d'abord, si le Conseil se fonctionne comme un organe politique, ses decisions statuees du point de vue de l'opportunite politique ont la plus haute autorite en France, parce qu'elles ne sont susceptibles d'aucun recours et qu'elles s'imposent aux pouvoirs publics et a toutes les autorites administratives et juridictionnelles. Il s'agit donc du recrutement politique de ses membres. Au contraire, si le Conseil se fonctionne comme une juridiction, il faut prendre quelques precautions afin d'eviter le gouvernement des juges et d'etre independant surtout par rapport au pouvoir politique. Sur le plan juridique, si le Conseil est une juridiction, l'autorite de chose jugee s'attache a ses decisions. L'obligation (le deni de justice, art. 4 du Code civil) et la protection speciale (l'outrage a la justice, art. 222 du Code penal) etc. pour le juge doivent s'y appliquer. Ainsi, c'est d'abord et avant tout la cognition du caractere du Conseil qu'on doit commencer a determiner. L'auteur donc d'abord examine et critique la these <<politique>>, y compris la these institutionnelle et la these de juridiction politique, sous la consideration qu'une telle these est contraire au principe de la democratie et de la responsabilite politique. Ensuite l'auteur examine si le Conseil satisfait aux criteres formels et materiels du caractere juridictionnel d'un organe. Enfin l'auteur en conclut que le Conseil constitutionnel est une veritable juridiction. Sommaire Introduction Titre I-Les controverses doctrinales sur le caractere du Conseil constitutionnel Chapitre I. Les cognitions du caractere du Conseil en Japon Chapitre II. Les controverses doctrinales en France Section 1-La these politique Section 2-La these juridictionnelle Section 3-Quelques examens sur les chaques theses Titre II L'examen du fondement de la these politique Chapitre I. a propos des attributions du Conseil Chapitre II. a propos des compositions du Conseil Chapitre III. a propos de la saisine Chapitre IV. a propos de la procedure devant le Conseil Titre III. Le caractere juridictionnel du Conseil constitutionnel Chapitre I. L'independance du Conseil Chapitre II, L'autorite de chose jugee des decisions du Conseil Conclusion
関西学院大学の論文
1981-09-30

著者

武居一正
福岡大学

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