フランスの年金制度 : カードルの補足年金制度を中心として

概要

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Le systeme de retraites en France porte des caracteristiques assez particulieres par rapport aux systernes des autres pays europeens. D'abord, pour ce qui concerne le regime de base de la securite sociale, les caisses sont gerees par le paritarisme des partenaires sociaux composant le conseil d'administration; en 1945, le choix du mode de gestion s'est inscrit dans la tradition des courants de pensee mutualiste, et a indique comme premier principe de l'organisation ≪le gestion des institutions de la securite sociale par les interesses eux-me-mes≫. En suite, le regime complementaire cree d'abord celui des cadres par la convention collective nationale du 14 mars 1947, un regime professionnel done, pourtant obligatoire et par repartition. Le regime complementaire des cadres du secteur prive, l'AGIRC, et le regime complementaire qui couvre le secteur prive entier, l'ARRCO cree ensuite, ferment actuellement un bloc obligatoire de retraites avec le regime de base de la securite sociale.
千葉大学の論文
2003-12-03