持株会社方式によるヨーロッパ会社の設立

概要

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Apres plus de quarante ans de travaux et de discussions, les instances europeennes sont parvenues, le 20 decembre 2000, a un accord sur le statut d'une nouvelle form sociale dont les regies de constitution et de fonctionnement s'appliqueront dans l'ensemble de l'Union: la societe europeenne (le sigle etant SE). A la suite de cette accord, un reglement communautaire relatif a ce statut a ete definitivement adopte le 8 octobre 2001. (reglement CE n° 2157/2001). Et puis, la date d'entree en vigueur de cette forme de societe est fixee au 8 octobre 2004. Get article traite de la constitution de la societe europeenne specialement par la modalite de holding, et elucide la particularite de cette modalite. Dans le premier chapitre, nous analysons la procedure de la modalite de holding d'une point de vue objectif. En dernier, Dans le deuxieme chapitre, nous utilisons l'etude faite au premier chapitre pour traiter de la particularite du statut de la societe europeenne, et nous l'examinons en la comparant a la legislation japonaise pour examiner.
2004-09-30