フランスにおける学校事故の賠償法制
スポンサーリンク
概要
- 論文の詳細を見る
Selon le Code Napoleon, la responsabilite des instituteurs du fait de leurs eleves etait la meme que celle des parents:lorsqu'un eleve avait cause un dommage, la loi posait une presomption de faute, qui pouvait etre combattue, a l'encontre de l'instituteur qui le surveillait. Ce regime de la responsabilite des instituteures fut inteprete par les tribunaux avec une certaine rigueur, la presomption etant difficilement ecartee, ce qui crea bientot une vive inquietude parmi les membres de l'enseignement dont les tache s'alourdissaient en raison de l'augmentation des effectifs scolaires. L'emotion suscitee par la fameuse affaire Le Blanc entraina, avec le vote de la loi du 20 juillet 1899, la substitution de la responsabilite de l'Etat a celle des membres de l'enseignement public. La presomption de faute subsistait, mais la victime ne pouvait l'invoquer que contre l'Etat. Elle, en prouvant la faute, gardait donc la faculte d'assigner directement les membres de l'enseignement public. La loi du 5 avril 1937, bien qu'abrogeant la loi de 1899, a maintenu cette substitution. Elle a, d'autre par, realise la suppression de la presomption de faute:la victime doit demontrer la faute de l'instituteur, qu'il s'agiss d'un instituteur prive ou d'un instituteur public. Pourquoi cette innovation? La seule explication fournie consista a dire qu'il fallait etablir une harmonie entre la responsabilite des instituteur a raison des dommages causes a l'eleve et leur responsabilite a raison des dommages causes par l'eleve. Sous l'empire de l'ancien art. 1384, ces deux hypotheses recevaient un traintement different:la presomption de faute jouait seulement au cas de dommage cause par l'eleve, mais non au cas de prejudice cause a l'eleve du fait d'un tiers autre qu'un camarade.
- 日本法政学会の論文
- 1988-05-20
日本法政学会 | 論文
- 任意後見の濫用防止とセーフガード : 英国における「ベスト・インタレスト」尊重の取り組み
- 『戦後社会保障制度における生存権保障の一波紋』 : 堀木訴訟控訴審判決における憲法二五条一項・二項分離解釈論
- 二〇〇三年衆議院総選挙におけるマニフェストを巡る諸問題について
- シンポジウム 「家族の変貌と暴力」(シンポジウム2)
- ドイツにおける「親権」の最近の動向 : 懲戒権と児童虐待の視点から