ヨーロッパの「憲法」に関する試論 (聖学院大学創立10周年記念論文集)

概要

論文の詳細を見る
Dans les traditions juridiques nationales, la notion du terme <<Constitution>>signifiait seulement une constitution nationale dans le cadre étatique. L'mploi du terme pour désigner le traité communautaire soulève quelques réticences. En plus, du fait que l'Union européenne bénéficie de pouvoirs souverains issus d'une limitation de ceux des Etats, même la notion du terme <<souveraineté>> est confrontée à un changement : la notion de la souveraineté ne peut plus être conçue comme unique et indivisible comme dans la vision classique, mais en tant qu'une notion divisible entre les Etats et l'Union européenne. La Cour de justice des Cmmunautés européennes qualifie le traité communautaire de<<charte constitutionnelle fondamentale>>dans l'arrêt <<Les Verts>>du 23 avril 1986 ; Le Parlement européen a déjà adopté deux résolutions relatives à un projet de constitution pour l'Union européenne. Reste à savoir si la <<Constitution européenne>>ne souffre pas d'un manque de légitimité démocratique.
聖学院大学の論文
1999-03-25