共同相続人の時効援用権と援用の相対効について

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概要

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• Art. 145 de Code civil regle "La prescription ne peut server de base au jugement d'un tribunal, si elle n'a ete invoquee par la partie interessee." Au cas ou une partie interessee n'a pas invoque l'usucapion et il est mort, son successeur peut la invoquer. Un cosuccesseur peut la invoquer dans la mesure de son part de succession. Et, l'allegation de prescription n'a pas de l'effet sur son cosuccesseurs. C'est la theorie de l'effet reratif de l'allegation de prescription. Ici, elle est critiquee.

• 実践女子大学の論文
• 2004-03-25

著者

• 門広 乃里子

  実践女子大学人間社会学部

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