フランス刑事司法の歴史

概要

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L'histoire du droit penal et celle de la procedure penale ont ete deja traitee dans mes deux articles precedents. Mais il faut aussi connaitre l'histoire de la juridiction, parce que la procedure penale est toujours exercee dans le systeme de la juridiction, ou apparait la conception du droit penal des gouvernements differents a chaque epoque. Dans cet article, ce qui differe des articles precedents, c'est que la periode qui precede la Revolution est decrite. D'autre part plus de details sur la periode qui suit la Revolution sont donnes, car c'est alors que les bases de la juridiction ont ete etablis.
湘南工科大学の論文
1989-03-31