<論説>EC 会社法指令とその国内法化 : 第二指令のケース
スポンサーリンク
概要
- 論文の詳細を見る
Cet article traite l'etat actuel de l'harmonisation des droits nationaux, d'apres la deuxieme directive du Conseil du decembre 1976 sur les societes anonymes. Cette directive a pour objet de coordonner, en vue de les rendre equivalentes, les garanties qui sont exigee, dans les Etats membres, des societes au sens de l'article 58,alinea 2,du traite de CE, pour proteger les interets tant des associes que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la societe anonyme ainsi que le maintien les modifications de son capital. A le premier chapitre, nous exprimons le objet de cet article. Dans le deuxieme chapitre, il est fait de preciser l'objet et le champ d'application, de cette directive. La troisieme chapitre disserte sur le contenu de cette directive, en ordre. Ce sont des problemes de la constitution de la societe, l'augumentation et la reduction du capital social. Au sujet de la constitution, il y a, d'abord, un probleme du contenu minimum des statuts ou de l'acte de la societe, et ensuite, un probleme de la diminution du nombre des associes en une seule personne, et enfin, un probleme du capital minimum de la societe. Sur le maintien du capital, il n'est traite que les dividendes aux actionnaires, la perte grave du capital et la souscription et l'acquisition par une societe de ses propres actions. Le systeme d'augmentation du capital pose trois problemes; les conditions normales, les modalites particulieres et le droit preferentiel des actionnaires. En dernier, le probleme de la reduction du capital est discute. Il est estime, apres avoir mis l'etude des ces problemes, que l'harmonisation des droits nationaux des Etats membres par la deuxieme directive a marchee bien en general. Mais il reste quelque problemes. Les problemes delicats sont la composition du capital et l'evaluation des apports en nature. En outre, il existe des points plus importants, reproduisant des insuffisances de l'harmonisation : la consequence de la faculte de liberation echelonnee du capital social, et celle de regime juridique des apports de creances.
- 関西学院大学の論文
- 2000-06-30
関西学院大学 | 論文
- 山東省における交通機関の整備と商品流通市場の形成 : 1897〜1945年を中心に
- ドイツ・日本の進出と青島の工業化 : 1987〜1945年を中心に
- ドイツ管理時代の青島 : 日本綿紡績業進出の前史
- 青島における近代工業の発展と在華紡
- 戦後日本の農地改革 : その実施過程と中国との比較