<論説>地震約款の拘束力についての一試論 : 最近の下級審判例を素材として
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概要
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Ce traite a pour objet d'examiner le problem de la force obligatoire de la clause d'exoneration du feu a cause du tremblement de terre. Le grand tremblement de terre qui a surgi le 17 janvier 1995 (Hanshin-Awaji Daishinsai) a fait ressugir le probleme de cette clause d'exoneration. Est-il-possible de reconnaitre la validite de cette clause que les victimes ne connaissent pas bien. J'analyse les problemes de cette clause. Voici le contenu de ce traite : 1. la notion du probleme de ce traite 2. les dernieres jurisprudences du tribunal de grande instance et du la cour d'appel relatives aux incendies qui ont ete causees par Hanshin-Awaji Dai-shinsai 3. Les problemes de l'obligation d'informer et le raisonnabilite de cette clause 4. conclusion
- 1998-12-30
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